Note sous Cass. Com., 25 mai 2022, JCP E, 1299

L’intérêt d’étudier l’application du droit du travail au sein des sociétés cotées est de distinguer l’élaboration de la norme et son application en fonction de la taille de l’entreprise.

Cass. soc., 25 novembre 2020, no 18-13.769 et 18- 13.77

Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ? – Webinaire du 16 novembre 2020 organisé par le Centre de droit des affaires et l’AJDE de l'université Toulouse 1 Capitole

Cass. soc., 30 sept. 2020, n° 18-24.881 : un revirement de la Cour de cassation sous l’impulsion de la CJUE, en matière de transfert partiel d'entreprise