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Aliénor BOULANGER soutiendra sa thèse "Restructurations sociétaires et responsabilité pénale" dirigée par Corinne MASCALA (CDA)
14 décembre 2017
à 14H30
Anciennes Facultés
Salle des thèses

Intitulé de la thèse : Restructurations sociétaires et responsabilité pénale
Résumé :

Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu’elles soient le fruit d’une volonté d’adaptation, d’extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d’altérer la structure sociétaire, et partant le sort de la responsabilité pénale. L’objet de cette thèse est ainsi de mettre en évidence l’influence réciproque des restructurations sociétaires et de la responsabilité pénale. Car, force est de reconnaître que ces deux considérations s’articulent difficilement. Il est alors primordial de s’intéresser au régime pénal auquel sera soumis le sujet des restructurations, la société, et d’envisager le processus in fine, c’est-à-dire l’évolution occasionnée, là encore sous l’angle de la responsabilité pénale. L’influence de la responsabilité pénale sur les enjeux des restructurations sociétaires dès lors cernée, les incidences des restructurations sur l’engagement de la responsabilité pénale doivent être examinées. Si certaines opérations ne donnent pas lieu à remise en cause de la responsabilité pénale de la structure, d’autres peuvent au contraire se solder par son anéantissement. L’un des écueils majeurs du régime de la responsabilité pénale des personnes morales apparaît ici puisque la structure sociétaire peut échapper à la mise en œuvre de la responsabilité pénale en procédant à sa restructuration. L’ensemble de cette étude doit en conséquence conduire à des propositions pour remédier aux imperfections soulevées par les restructurations sociétaires dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale.


Mots-clés : droit des sociétés, responsabilité pénale, personne morale, restructurations

Mme Corinne MASCALA

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

M. Jean-Christophe SAINT-PAU

 

Université de Bordeaux

 

Rapporteur

M. Sébastien PELLE

 

Université de Pau et des pays de l'Adour

 

Rapporteur

M. Guillaume BEAUSSONIE   Université Toulouse 1 Capitole   Examinateur


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